25 mars 2024
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Vote des taux dimposition_exercice 2024
Fixation des tarifs communaux
Garantie emprunt
Versement à lamicale du personnel communal d'une participation annuelle aux oeuvres sociales et de loisirs
Vote de subventions pour l'exercice 2024
Vote des taux dimposition de l'exercice 2024
Application du droit des sols_instruction des dossiers denseignes_évolution de la convention GMVA_commune
Revalorisation rémunérations vacations des animateurs du pôle éducation enfance jeunesse pour accueil loisirs et séjour pour saison estivale 24
Actualisation du montant de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école ker Anna pour l'année 2024
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