Conseil municipal du 2024-03-21
17
délibérations
7
Finances & Budget
3
Administration
3
Ressources humaines
Synthèse
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DEL_022_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Reprise anticipée des résultats budgétaires 2023
DEL_023_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Vote des taux dimposition 2024
DEL_026_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Mise en place dautorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
DEL_027_2024 AFFAIRES FINANCIÈRES — Cession de 2 véhicules et d1 épandeur de boue
DEL_028_2024 AMÉNAGEMENT — Dynamisation du centre-ville Ploërmel 2035 commission locale dindemnisation transactionnelle des professionnels du commerce et de lartisanat dans le cadre des travaux sur
DEL_029_2024 AMÉNAGEMENT — Contribution financière à Morbihan Energies pour la réalisation de travaux deffacement des réseaux électrique et télécom en zone urbaine dans le cadre de la réhabilitation d
DEL_031_2024 ANIMATION — Tarifs du marché de Noël 2024
DEL_020_2024 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil du 8 février 2024
DEL_021_2024 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil
DEL_036_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Élection des membres de la commission de délégation de service public
DEL_032_2024 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois et des effectifs
DEL_033_2024 RESSOURCES HUMAINES — Taux de promotion pour les avancements de grade / ratios promus promouvables
DEL_034_2024 RESSOURCES HUMAINES — Modalités de remboursement des frais exposés dans le cadre des déplacements professionnels pour les besoins du service tarifs forfaitaires dhébergement
DEL_019_2024 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance
DEL_030_2024 URBANISME — Dénomination dun parc public et de la résidence habitat jeunes
DEL_035_2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fourniture, installation et entretien du mobilier urbain publicitaire - lancement dune concession de services
DEL_037_2024 POLICE MUNICIPALE — Stationnement règlementé institution dun tarif pour les véhicules à usage professionnel et strictement nécessaire à lactivité commerciale
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