Conseil municipal du 2024-09-09

BC_20240909_86 ENVIRONNEMENT — Convention de partenariat avec la FNCCR dans le cadre de la mise en uvre du programme CEE ACTEE +

BC_20240909_84 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat (OPAH)

BC_20240909_83 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Cession de parcelles à la société SCI JT IMMO sur le parc dactivités de Brocéliande (Ploërmel)

BC_20240909_81 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception et mise en uvre réseaux assainissement réalisés sous MO privée en vue de leur raccordement au réseau dassainissement public (lotissement

BC_20240909_80 ASSAINISSEMENT — Travaux de renouvellement des réseaux dassainissement des eaux usées et deaux pluviales (secteur rue du Val / Val dOust) Adhésion au groupement de commandes

BC_20240909_79 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 1er juillet 2024

BC_20240909_91 CULTURE — Soutien à la production mutualisée du spectacle vivant demande de subvention

BC_20240909_82 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »

BC_20240909_90 SPORT — Convention de mise à disposition des équipements sportifs au Lycée Mona Ozouf

BC_20240909_89 SPORT — Subvention 2024 à un sportif de haut niveau

BC_20240909_88 ENFANCE JEUNESSE — Convention avec le Club nautique du Pays de Ploërmel concernant lorganisation des activités nautiques dans le cadre du parcours aquatique du PEL

BC_20240909_87 ENFANCE JEUNESSE — Convention avec les intervenants prestataires concernant lorganisation des activités du projet éducatif local (PEL)

BC_20240909_92 TOURISME — Attribution des aides aux particuliers pour le classement des meublés de tourisme

BC_20240909_85 MOBILITE — Convention de partenariat 2024-2025 avec lassociation Wimoov

BC_20240909_78 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance