19 septembre 2024

136 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire

134 RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois et des effectifs

122 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Campénéac Conclusions du commissaire enquêteur

121 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Josselin Lancement de lenquête publique

120 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Guilliers Lancement de lenquête publique

119 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Guégon Lancement de lenquête publique

118 ASSAINISSEMENT — Révision n°1 du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Forges-de-Lanouée Lancement de lenquête publique

116 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le bureau communautaire par délégations du conseil

137 ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification des statuts du syndicat mixte PETR Pays de Ploërmel-Cur de Bretagne

132 AFFAIRES FINANCIÈRES — France Ruralités Revitalisation Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises qui bénéficient de lexonération prévue à larticle 4

113 PROPOS LIMINAIRES — Désignation d'un secrétaire de séance

129 AFFAIRES FINANCIÈRES — Transfert dimmobilisations du budget annexe « SPANC » vers le budget principal et du budget principal vers le budget « bâtiments économiques » avec réimputation

128 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget principal Régularisations damortissements sur exercices antérieurs

127 AFFAIRES FINANCIÈRES — Budget principal Décision modificative n°2

133 AFFAIRES FINANCIÈRES — France Ruralités Revitalisation Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises remplissant les conditions pour bénéficier de l

117 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Cession d'une parcelle en indivision à la société JT IMMO sur le PA de Brocéliande (Ploërmel)

130 AFFAIRES FINANCIÈRES — Reversement partiel de lexcédent du budget annexe « transport » vers le budget principal

123 SPORT — Golf du Lac au Duc Rapport d'activités 2023 du délégataire et compensation financière pour sujestions de service public

126 TOURISME — Modification des statuts du syndicat mixte Destination Brocéliande

125 TOURISME — Requalification d'une aire pour camping-car à Josselin Attribution d'un fonds de concours

115 PROPOS LIMINAIRES — Compte-rendu des décisions prises par le président par délégations du conseil

114 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 20 juin 2024

135 RESSOURCES HUMAINES — Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet

131 AFFAIRES FINANCIÈRES — Modification de lattribution de compensation de Ploërmel

124 PETITE ENFANCE — Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Ménéac Attribution du marché