5 février 2026

DEL_007_2026 — Urbanisme - Modification n°2 du PLU - bilan de la concertation

DEL_008_2026 — Affaires foncières - Acquisition d'une portion de remparts rue Mystringue

DEL_009_2026 — Affaires foncières - Acquisition d'une emprise foncière avenue du Bois

DEL_010_2026 — Affaires foncières - Acquisition d'une parcelle rue Saint-Michel

DEL_014_2026 — Aménagement - Convention relative au rattachement douvrages de gaz situés sur Guilliers, Loyat et Néant-sur-Yvel à la concession de Ploërmel

DEL_017_2026 — Éducation - Rénovation de l'école Jules Verne - attribution anticipée du marché de travaux de désamiantage avant engagement de la procédure de passation

DEL_018_2026 — Éducation - Rénovation de l'école Jules Verne - attribution anticipée du marché de travaux de désamiantage avant engagement de la procédure de passation

DEL_004_2026 — Affaires financières - Orientations budgétaires 2026 rapport et débat

DEL_005_2026 — Affaires financières - Pacte fiscal et financier de Ploërmel Communauté 2026/2028

DEL_006_2026 — Affaires financières - Subventions aux associations 2026

DEL_011_2026 — Affaires foncières - Désaffectation et déclassement d'une parcelle rue de Réhumpol

DEL_012_2026 — Affaires foncières - Échange parcellaire rue de Réhumpol

DEL_013_2026 — Affaires foncières - Cession du lot n°1 du lotissement Le Grand Champ (Monterrein)

DEL_002_2026 — Propos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2025

DEL_003_2026 — Propos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseil

DEL_001_2026 — Propos liminaires - Désignation d'un secrétaire de séance

DEL_015_2026 — Éducation - Convention de coopération pour le transport scolaire des élèves scolarisés en primaire avec la région Bretagne

DEL_016_2026 — Éducation - Convention relative au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

DEL_019_2026 — Ressources humaines - Création d'un comité social territorial commun