Conseil municipal du 2026-02-09

BC_20260209_21 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe « bâtiments économiques » Admissions en non-valeur de titres de recettes

BC_20260209_20 AFFAIRES FINANCIERES — Budget annexe « déchets REOM » Créances éteintes de titres de recettes

BC_20260209_19 AFFAIRES FINANCIERES — Budget principal Créance éteinte dun titre de recettes

BC_20260209_18 ADMINISTRATION GENERALE — Convention de groupement de commandes pour les prestations de services dassurances Adhésion au groupement de commandes

BC_20260209_14 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025

BC_20260209_13 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Avis de Ploërmel Communauté sur le projet de SCoT arrêté par le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne en tant que personne publique associée

BC_20260209_16 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception et mise en uvre réseaux dassainissement réalisés sous maîtrise douvrage privée en vue de leur raccordement au réseau dassainissement pub

BC_20260209_15 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception et mise en uvre réseaux dassainissement réalisés sous maîtrise douvrage privée en vue de raccordement au réseau dassainissement public

BC_20260209_12 PROPOS LIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 12 janvier 2026

BC_20260209_17 RESSOURCES HUMAINES — Convention de mise à disposition individuelle dun agent de Ploërmel Communauté auprès de la société Blue Green

BC_20260209_11 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance