Conseil municipal du 2024-05-13

BC_20240513_44 ASSAINISSEMENT — Convention modalités conception et mise en uvre réseaux dassainissement MO privée pour leur raccordement au réseau dassainissement public Lotissement Le Clos des Prés

BC_20240513_42 LOGEMENT ET CADRE DE VIE — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lOpération programmée damélioration de lhabitat (OPAH) 2020-2025

BC_20240513_40 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Complément de cession de parcelles à la SARL La Mine dor sur le PA de Ronsouze (Ploërmel)

BC_20240513_37 PROPOS LMIMINAIRES — Adoption du procès-verbal du bureau communautaire du 8 avril 2024

BC_20240513_43 ASSAINISSEMENT — Convention conditions financières exécution enquête publique conjointe avec Campénéac sur les projets

BC_20240513_36 PROPOS LIMINAIRES — Désignation dun secrétaire de séance

BC_20240513_39 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Attribution des aides à linstallation agricole (installations en 2023)

BC_20240513_38 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Attribution des aides aux entreprises dans le cadre du dispositif « Pass commerce et artisanat »

BC_20240513_47 CULTURE — Convention de partenariat avec le lycée La Touche de Ploërmel pour les représentations de loption théâtre

BC_20240513_46 TOURISME — Attribution de laide au classement des meublés de tourisme

BC_20240513_45 ASSAINISSEMENT — Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de lOpération de réhabilitation des installations dassainissement non collectif

BC_20240513_41 MOBILITÉ — Convention pluriannuelle dobjectifs partagés avec lassociation Néo-mobilité pour la période 2024-2025-2026