Conseil municipal du 2025-09-30

22 délibérations - Annule et remplace - Convention de mise à disposition d'une infrastructure ferroviaire pour l'exploitation d'un vélorail - SDE - Modification de l'éclairage public de la façade de la mairie - Place Louis Morel - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent administratif à Leader France - Renouvellement de la convention de la mise à disposition d'un agent administratif à Leader France - Convention de mise à disposition d'un animateur sportif à l'Etablissement Public Médico Social Le Coadou - Régularisation foncière - M. et Mme Quiniou - Fréhoux - Régularisation foncière - M. et Mme Thierry Gouyette - Fréhoux - Cession foncière - Les Prises - Cession foncière - Les Forges - Dénomination du nouveau lotissement de La Grosse Roche - Convention de mise à disposition d'un animateur sportif à l'OGEC du groupement scolaire Sainte-Anne et Saint-Pierre - Modification du Règlement Intérieur de la collectivité - Signature d'une convention avec l'Agence Nationale des Chèques-Vacances - Admission de créances en non-valeur - Budget annexe de la Cuisine municipale - Refacturation des frais postaux à l'association Leader France - Tarif de refacturation du prix du repas à la Belle du Lié pour la Pomme de Terre en Fête 2025 - Remboursement des frais engagés - Déplacement au Congrès des Maires - Approbation de la réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor - Demande de subvention - Rénovation énergétique des vestiaires du stade Georges Boulaire - Acquisition du chemin piétonnier de l'EHPAD