9 septembre 2024
12
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Demande de subvention — La Gaule Plucoise
Tarifs de lEspace Jeunes 2024-2025
Tarif restauration des collégiens
Décision modificative n°1 — Budget principal - Crédits s'upplémentaires
Cession foncière — Le Vaudelier
Cession foncière — Annule et remplace - Maisons j'umelles, rue du Pont Goury
Taxe foncière sure les propriétés bâties - Exonération en faveur dimmeubles situés en zone France Ruralité Revitalisation selon conditions
Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties — Exoneration en Faveur des Hotels A une Activite dHebergement...
Validation des documents officiels du réseau Les Médiathèque de la Baie
Modification du tableau des effectifs
Signature d'une convention de partenariat avec le groupe scolaire Sainte-Anne et Saint-Pierre
Mise A Disposition D'un Agent Administratif A Leader France
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