Conseil municipal du 2024-10-21

Ploéven 21 octobre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Révision des tarifs de location des biens communaux - Adhésion à la convention de participation santé du CDG - Demande de transfert du siège de l'association sauvons douarinou - Tarif de cantine applicable aux enfants confiés à un assistant familial - Validation des demandes d'utilisation régulière de la salle polyvalente - Approbation du règlement d'utilisation de la salle polyvalente et annexes - Modalités de location aux association et octroi de gratuité - Révision des tarifs de location des biens communaux - Décision modificative n°2 BP 2024 - VALIDATION DU CM DU 8 JUILLET 2024

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Délibérations (10)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

Demande de transfert du siège de l'association sauvons douarinou

2024

Validation des demandes d'utilisation régulière de la salle polyvalente

2024

Approbation du règlement d'utilisation de la salle polyvalente et annexes

2024033

Révision des tarifs de location des biens communaux

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Modalités de location aux association et octroi de gratuité

2024

Révision des tarifs de location des biens communaux

2024

Décision modificative n°2 BP 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Adhésion à la convention de participation santé du CDG

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Tarif de cantine applicable aux enfants confiés à un assistant familial

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

VALIDATION DU CM DU 8 JUILLET 2024

WEB megalis:2024:10387:2024-10-21
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