Conseil municipal du 2024-12-16

Ploéven 16 décembre 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

7

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Motion relative à la protection des elus locaux - Demande de subvention pour le remplacement des menuiseries et volets - Demande de subvention pour la création d'une voie de contournement - Modification du tableau des emplois - Révision des loyers des appartements - Adhésion à l'assurance statutaire CDG29 - Approbation règlement utilisation gîte et annexes - Location exceptionnelle du gîte - Modification du règlement de la salle polyvalente - Création d'un tarif seminaire salle polyvalente - Mandatement des depenses investissement avant BP 2025 - DELIB 2024.039 Validation PV du 21.01.024

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Motion relative à la protection des elus locaux

2024

Révision des loyers des appartements

2024

Approbation règlement utilisation gîte et annexes

2024

Location exceptionnelle du gîte

2024

Modification du règlement de la salle polyvalente

2024

Mandatement des depenses investissement avant BP 2025

2024

DELIB 2024.039 Validation PV du 21.01.024

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Demande de subvention pour le remplacement des menuiseries et volets

2024

Demande de subvention pour la création d'une voie de contournement

2024

Adhésion à l'assurance statutaire CDG29

2024

Création d'un tarif seminaire salle polyvalente

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Modification du tableau des emplois

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10387:2024-12-16
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