10 juillet 2024

DE3824 — Création d'une aire de camping-cars. Approbation des tarifs

DE3924 — Création d'une aire de camping-cars. Approbation de la convention de prestation de services pour la gestion de laire et de la convention de mandat pour la perception des recettes Annexes B et

DE4024 — Tarification de la restauration scolaire et de la garderie pour l'année scolaire 2024-2025

DE4124 — Tarification de l'accueil de loisirs Enfance pour l'année scolaire 2024-2025- Annexe E

DE4224 — Tarification de l'accueil de loisirs Jeunesse pour l'année scolaire 2024-2025- Annexe F

DE4424 — Caisse dAllocations Familiales Demande de subvention

DE4524 — Attribution de la subvention à lOGEC pour l'année 2024

DE4924 — Subventions aux associations pour 2024 - Annexe K

DE5024 — Approbation des tarifs communaux- Annexe L

DE4624 — SDEF Approbation de lavenant n° 3 à la convention dadhésion au Conseil en énergie partagée - Annexe H

DE4724 — SDEF Approbation de la convention relative à la rénovation d'un mât route des Châteaux Annexe I

DE4824 — SDEFApprobation de la convention relative à la réparation d'un mât Hent Pont Lenn - Annexe J

DE3624 — Election du secrétaire de séance

DE3724 Approbation du procès — verbal du 2 mai 2024 Annexe A

DE5124 — Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

DE5224 — Modification du tableau des effectifs

DE4324 — Règlements intérieurs pour l'année scolaire 2024-2025 de la restauration scolaire et de la garderie, de l'accueil de loisirs Enfance, de l'accueil de loisirs Jeunesse et du Plomaction- Annexes G