Conseil municipal du 2024-09-23

11 délibérations - Accord cadre phtovoltaïque toiture - Transfert centrale PV Skate park - Délibération n°7 : Avenant à la convention triennale du dispositif "Tarification sociale des cantines scolaires" - Délibération n°8 : Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération n°9 : Avis sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Locmaria-Plouzané - Délibération n°6 : Décision modificative budgétaire n°1 - Budget communal - Délibération n°5 : Avenant : Contrat dassurance des dommages aux biens et aux risques annexes - Groupama - Délibération n°4 : Fixation du taux Taxe daménagement - Délibération n°3 : Cession de la voirie centrale et de ses 4 stationnements Résidence Oyat - Délibération n°2 : Cession foncière Rte de Kerfily - Délibération n°1 : Remplacement de membres des commissions municipales et des comités de pilotage