23 septembre 2024
11
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Sécurité
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Délibérations (11)
Délibération n°8 : D'ébat sur le projet d'aménagement et de développement d'urable (PADD)
Délibération n°9 : Avis sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de L'ocmaria-Plouzané
Délibération n°4 : Fixation du taux Taxe d'aménagement
Délibération n°2 : Cession foncière Rte de Kerfily
Transfert centrale PV Skate park
Accord cadre phtovoltaïque toiture
Délibération n°5 : Avenant : Contrat d'assurance des d'ommages aux biens et aux risques annexes - Groupama
Délibération n°1 : Remplacement de membres des commissions municipales et des comités de pilotage
Délibération n°7 : Avenant à la convention triennale du dispositif "Tarification sociale des c'antines scolaires"
Délibération n°6 : Décision modificative budgétaire n°1 - Budget communal
Délibération n°3 : Cession de la voirie c'entrale et de s'es 4 stationnements Résidence Oyat
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