5 décembre 2024
21
délibérations
11
Finances & Budget
10
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Tarifs cavurnes
Subvention voyage scolaire
Subvention budget ASPL
DM 3 budget lotissement
DM 1 budget ASPL
DM 1 budget commune
Subvention PACTE volet 1
DSIL 2025
DM 1 Budget commerce
DM 2 budget commerce
DM 2 budget commune
Modification temps de travail
Adhésion convention prévoyance
Approbation rapport CLECT
Fonds de concours modes actifs
Morlaix communauté rapports annuels 2023
Délibération
Crédits avant le vote du BP 2025
Convention avec le SDEF
ZAEnR
Motion AMF
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