Conseil municipal du 2025-11-13
16
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Réajustement d'une provision comptable pour créances douteuses
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Mise à jour des tarifs communaux au 1er janvier 2026
Attributions de compensation définitives et approbation du rapport de la commission locale des charges transférées au 1er janvier 2025
Budget principal — Décision modificative n° 2
Fin de portage de la convention avec l'EPF Bretagne pour le bâtiment du restaurant et des logements 23 place de l'Eglise-rachat par la commune
Espaces Ti Jean Foucat — avancement des travaux et avenant aux lots 8 et 11
SDE — Pose d'une borne électrique sur le parvis de la gare
Budget chaufferies bois — Marché plaquettes bois
Petites Villes de Demain — Avenant à la Convention Opération de Revitalisation du Territoire
Détermination des emplacements déstinés à l'affichage libre - annule et remplace la délibération du 12 juin 2025
Mise en place d'une protection sociale complémentaire - risques santé
Mise à disposition partielle d'un agent communal à l'Ehpad
Programmation culturelle 2026
Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 entre la CAF 22, LTC et la commune de Plouaret
Ecoles — Convention de participation financière avec LTC pour l'organisation des transports piscines et pédagogiques
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