13 novembre 2025
16
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Réajustement d'une provision comptable pour créances douteuses
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Mise à jour des tarifs communaux au 1er janvier 2026
Attributions de compensation définitives et approbation du rapport de la commission locale des charges transférées au 1er janvier 2025
Budget principal — Décision modificative n° 2
Fin de portage de la convention avec lEPF Bretagne pour le bâtiment du restaurant et des logements 23 place de lEglise-rachat par la commune
Espaces Ti Jean Foucat — avancement des travaux et avenant aux lots 8 et 11
SDE — Pose d'une borne électrique sur le parvis de la gare
Budget chaufferies bois — Marché plaquettes bois
Petites Villes de Demain — Avenant à la Convention Opération de Revitalisation du Territoire
Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 entre la C'AF 22, LTC et la commune de Plouaret
Détermination des emplacements d'éstinés à l'affichage l'ibre - annule et remplace la délibération du 12 j'uin 2025
Mise en place d'une protection sociale complémentaire - risques s'anté
Mise à disposition partielle d'un agent communal à lEhpad
Programmation culturelle 2026
Ecoles — Convention de participation financière avec LTC pour l'organisation des transports piscines et pédagogiques
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