Conseil municipal du 2024-07-05

Plouasne 5 juillet 2024 8 délibérations

délibérations

Autres decisions

Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - RETRAIT DELIBERATION N°11-05-2024 - SEPARATION DU 3E HANGAR EN DEUX LOCAUX - FIXATION LOYERS LOCAUX DU HANGAR - VALIDATION DU RECLASSEMENT DE LA CATEGORIE ERP DE DERIOLE - VALIDATION DU DEVIS DOMINO CONTRUCTIONS - VALIDATION DU DEVIS L2C CONTRUCTION - ACHAT NUE-PROPRIETE PARCELLES RESTAURANT - ADOPTION DU PV DU CM DU 27062024

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 7 délibérations

20240601

ADOPTION DU PV DU CM DU 27062024

20240603

VALIDATION DU DEVIS L2C CONTRUCTION

20240604

VALIDATION DU DEVIS DOMINO CONTRUCTIONS

20240605

VALIDATION DU RECLASSEMENT DE LA CATEGORIE ERP DE DERIOLE

20240606

FIXATION LOYERS LOCAUX DU HANGAR

20240607

SEPARATION DU 3E HANGAR EN DEUX LOCAUX

20240608

RETRAIT DELIBERATION N°11-05-2024

🌱 Environnement 1 délibération

20240602

ACHAT NUE — PROPRIETE PARCELLES RESTAURANT

WEB megalis:2024:7441:2024-07-05

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