Conseil municipal du 2026-04-03

Plouay 3 avril 2026 1 délibération
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1 délibérations - Droit à la formation des élus - Article L.2123-12 du CGCT - fixation de l'enveloppe budgétaire annuelle

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2026

Droit à la formation des élus — Article L.2123-12 du CGCT - fixation de l'enveloppe budgétaire annuelle

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