10 février 2024
12
délibérations
3
Finances & Budget
2
Transport & Mobilité
2
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Refus dexonération de la taxe foncière sur les logements neufs économes en énergie
Gestion des parkings de lArcouest — Augmentation des tarifs "droits de stationnement" pour la saison 2024
Vote des subventions 2024
Gestion des parkings de lArcouest — Avenant n° 3 proposé par le Conseil Régional à la convention de délégation de compétences entre la Région Bretagne et la Commune
Gestion des parkings de lArcouest — Renouvellement de la convention avec la Société AireServices
Rythmes scolaires — Demande de renouvellement de la dérogation pour l'organisation des enseignements sur 4 jours au lieu de 4,5 jours
Fusion des classes de regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Loguivy
GPA Milmarin — convention de mise à disposition de lancien presbytère 16 rue de la Résistance
Ports de Loguivy — de-la-Mer et Pors-Even - Avenants au contrat de mise à disposition demprises du domaine public portuaire
Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle pour les agents de la FPT
SDE l'anterne L 555
C'ultures marines Enquête publique 2023-03
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