6 avril 2024
20
délibérations
9
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Transport & Mobilité
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Délibérations (20)
Budget Primitif 2024 — "Mouillages de Launay et Loguivy"
Budget primitif 2024 — "Local professionnel 3 rue Général de Gaulle"
Budget primitif 2024 " Commune"
Compte Administratif 2023 — Budget "Local professionnel 3 rue Général de Gaulle"
Compte Administratif 2023 Budgets "Mouillages de Launay et Loguivy"
Compte Administratif — Exercice 2023 - Budget "Commune"
Budgets — fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement
Affectation des résultats 2023 sur les budgets 2024
Subventions 2024 — vote complémentaire n° 1
Projet de zones de mouillages et d'équipements légers ZMEL Devis complémentaire OTEIS
Vote des taux dimposition 2024
Convention de Projet Urbain Partenarial pour la prise en charge financière des équipements publics rendus n'écessaires par les projets de lotissement AP 169 et AP 185
Budget primitif 2024 "Parking de lArcouest"
Compte administratif 2023 Budget "Parkings de lArcouest"
Comptes de gestion 2023 — budgets "Commune" "Parkings de l'Arcouest" "Mouillages de L'aunay et L'oguivy" et "Local pforessionnel 3 rue Général de Gaulle"
Personnel avancement de grades actualisation des effectifs
Personnel communal — Renouvellement des ratios promus-promouvables 2024
Carte scolaire 2024 Motion de soutien contre la fermeture des classes dans le département des Côtes dArmor
Mission de conseil en énergie partagé — Convention GPA COMMUNE
Syndicat Départemental dElectricité — Travaux déclairage public
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