20 septembre 2024
10
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Achat d'un local modulaire type algéco à usage de salle de repos restauration sanitaires femmes services techniques
Location du cabinet médical 9 rue Général de Gaulle au docteur Viguier
Vente d'un délaissé communal rue Charles et Georges Lapicque à M. et Mme HENRIOT
GPA Transfert de la compétence Instruction des enseignes, préenseignes et publicité
Aménagement voies douces acquisition bande de terrain parcelle AD 54 Consorts Lechvien
Aménagement voies douces Acquisition bande de terrrain sur parcelles ZD 43 et 44 SAS Kergadou
Acquisition parcelle AL 15 de 4.970 m2 auprès de M. Thomas BALCOU
Redevance doccupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Tarifs communaux — Activités sportives gym seniors et futsal enfants
Personnel Promotion interne et avancement de grades mise à jour du tableau des effectifs
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