Conseil municipal du 2024-11-19

18 délibérations - DELI24_11_19_11C Demande de subvention pour la construction de la nouvelle salle des sports - DELI13 Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - DELI12D Régularisation Cadastrale Place de la Mairie - DELI12C Régularisation Cadastrale KERVÉLÉOC - DELI12B Régularisation Cadastrale TRAON MENHIR - DELI11B Demande de subvention pour les travaux de rénovation des éclairages du stade de Kéruguel - DELI11A Demande de subvention pour projets d'investissement de 2025 - DELI12A Régularisation cadastrale KERGONEC NEVEZ - DELI10 Subvention Téléthon 2024 - DELI08 Convention maitrise d'ouvrage unique avec le SDEF pour les travaux d'effacement des réseaux au MEZOU - DELI07 Engagement du quart des dépenses d'investissement pour 2025 - DELI06 Décision modificative N°1 - DELI05 consultation du public: Enregistrement installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) SARL LAN - DELI09 Tarifs communaux pour l'année 2025 - DELI03 présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assaini - DELI02 Présentation du rapport activité de la CAPLD pour l'année 2023 - DELI01 Approbation du CM du 1-10-2024 et DM N°3-4- 5 - DELI04 Bilan de la concertation et arrêt cartographie ZAEnR