23 mai 2024

Instauration de priorité à droite et limitation de vitesse sur la commune

Délibération budgétaire modificative n° 1

Prise en charge d'un bris de lunettes pour un agent communal

Convention de mise à disposition de lartimon au CH St Brieuc Paimpol Treguier

Instauration de référents de quartier

Désignation d'un représentant de la commune à linstance de gouvernance de lapplication du droit des sols de GPA

Délibération instauration du permis de d'émolir

Modification des critères dattribution des subventions

Subvention exceptionnelle à l'association page 33

Budget participatif : renouvellement de la composition du Comité technique

Motion relative aux mesures déconomies annoncées par l'Etat susceptibles daffecter les finances locales Petites villes de France

Subvention à l'association larc en ciel les girafons

Liste des délibérations du conseil municipal du 14 mai 2024

Compte rendu de la délégation du Maire

Taxe aménagement taux pour 2025

Participation financière aux frais de fonctionnement du dispositif ULIS de l'école publique de Paimpol

Arifs ALSH accueil des enfants. Convention avec les communes de Lanloup et de Lanleff participation aux charges de fonctionnement

Modification du tableau des effectifs

Convention d'entretien de l'abri vélo rue Yves Le Bitter avec GPA