9 avril 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Validation du règlement intérieur du budget participatif
Renouvellement des conventions bipartites d'objectifs et de financement CAF 2024-2028
Taux dimposition des taxes directes locales 2024
Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur - fin 2023
Cession de terrains c'ommunaux — autorisation de s'igner une promesse unilatérale de vente avec Batimalo
Marché de travaux — marché à bons de commande voirie et divers 2024-2027
Acquisition et transfert dans le domaine public communal voirie éclairage lotissement Domaine de la Vallée
Recrutement dagents contractuels service jeunesse éducation
Recrutement dagents contractuels services environnement et voirie
Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque
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