Conseil municipal du 2024-04-09

Ploufragan 9 avril 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - cession de terrains communaux - autorisation de signer une promesse unilatérale de vente avec Batimalo - recrutement d'agents contractuels service jeunesse éducation - recrutement d'agents contractuels services environnement et voirie - validation du règlement intérieur du budget participatif - renouvellement des conventions bipartites d'objectifs et de financement CAF 2024-2028 - désaffectation et élimination de documents de la médiathèque - marché de travaux - marché à bons de commande voirie et divers 2024-2027 - taux d'imposition des taxes directes locales 2024 - acquisition et transfert dans le domaine public communal voirie éclairage lotissement Domaine de la Vallée - Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur - fin 2023

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20249

validation du règlement intérieur du budget participatif

20249

renouvellement des conventions bipartites d'objectifs et de financement CAF 2024-2028

20249

taux d'imposition des taxes directes locales 2024

20249

Affectation à la section d'investissement des biens meubles de faible valeur - fin 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20249

cession de terrains communaux — autorisation de signer une promesse unilatérale de vente avec Batimalo

20249

marché de travaux — marché à bons de commande voirie et divers 2024-2027

20249

acquisition et transfert dans le domaine public communal voirie éclairage lotissement Domaine de la Vallée

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

recrutement d'agents contractuels service jeunesse éducation

20249

recrutement d'agents contractuels services environnement et voirie

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20249

désaffectation et élimination de documents de la médiathèque

WEB megalis:2024:7448:2024-04-09
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