Conseil municipal du 2026-03-03

Ploufragan 3 mars 2026 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Finances & Budget

2

Social & Santé

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - CM 03/03/2026 Présentation du rapport annuel de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées - CM 03/03/2026 Acquisition de la maison médicale de la Villette sise 14 rue du 14 juillet 1789 à la SCI "La Nouvelle Bast - CM 03/03/2026 Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité service voirie - CM 03/03/2026 Création d'un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS de Ploufragan - CM 03/03/2026 Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque - CM 03/03/2026 Actualisation du document Règlement intérieur et modalités de fonctionnement du service jeunesse éducation - CM 03/03/2026 Validation du plan d'actions et demande de labellisation territoire engagé transition écologique - CM 03/03/2026 Politique foncière en faveur du logement social - aide à la charge foncière - 18 logements locatifs sociau - CM 03/03/2026 Soutien aux associations sportives dans le cadre de l'aide au maintien de l'emploi associatif du Stade Plo - CM 03/03/2026 Soutien aux associations sportives dans le cadre de l'aide au maintien de l'emploi associatif du Ploufraga - CM 03/03/2026 Soutien aux associations sportives dans le cadre de l'aide au maintien de l'emploi associatif de l'Amicale

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20263

CM 03/03/2026 Soutien aux associations sportives dans le cadre de l'aide au maintien de l'emploi associatif du Stade Ploufraganais Roller Skating

20263

CM 03/03/2026 Soutien aux associations sportives dans le cadre de l'aide au maintien de l'emploi associatif du Ploufragan Football Club

20263

CM 03/03/2026 Soutien aux associations sportives dans le cadre de l'aide au maintien de l'emploi associatif de l'Amicale laïque de Ploufragan section basket

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20263

CM 03/03/2026 Présentation du rapport annuel de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées

20263

CM 03/03/2026 Création d'un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS de Ploufragan

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20263

CM 03/03/2026 Acquisition de la maison médicale de la Villette sise 14 rue du 14 juillet 1789 à la SCI "La Nouvelle Bastillaise"

20263

CM 03/03/2026 Politique foncière en faveur du logement social - aide à la charge foncière - 18 logements locatifs sociaux pour Terres d'Armor Habitat lotissement Le Clos des Jonquilles

👥 Ressources humaines 1 délibération
20263

CM 03/03/2026 Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité service voirie

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20263

CM 03/03/2026 Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20263

CM 03/03/2026 Actualisation du document Règlement intérieur et modalités de fonctionnement du service jeunesse éducation

🌱 Environnement 1 délibération
20263

CM 03/03/2026 Validation du plan d'actions et demande de labellisation territoire engagé transition écologique

WEB scdl:21220215400010:2026-03-03
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