Conseil municipal du 2024-11-12

CM 12/11/2024 subventions communales 2025 vie associative-hors associations de parents d'élèves

CM 12/11/2024 subvention de fonctionnement au tournoi tennis fauteuil

CM 12/11/2024 subvention d'aide aux emplois

CM 12/11/2024 subvention de fonctionnement à l'association EPMM - année 2025

CM 12/11/2024 subvention événementielle à l'association amicale laïque athlétisme

CM 12/11/2024 attribution des subventions 2025 pour les associations culturelles

CM 12/11/2024 demande de subvention Loisirs Pluriel - BP 2025

CM 12/11/2024 subvention à l'école bilingue Diwan BP 2025

CM 12/11/2024 subventions pour les APE des écoles - BP 2025

CM 12/11/2024 demandes de subventions au titre de la DETR-DSIL 2025 pour la chaufferie bois de l'école Louise Michel

CM 12/11/2024 demande de subvention au titre de l'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique ACTEE+ Fonds Chêne saison 4 (lots 2, 4 et 5)

CM 12/11/2024 actualisation 2024 des données du volet financier du pacte financier et fiscal

CM 12/11/2024 marché de travaux relatif à l'aménagement d'un giratoire rue de Bel Air et aménagement de la rue des Violettes - autorisation à signer le marché

CM 12/11/2024 marché de travaux relatif à la création d'une chaufferie aux granulés de bois à l'école Louise Michel - autorisation à signer le marché

CM 12/11/2024 garantie d'emprunt — 1 logement PSLA - Lotissement la Fontaine Chesnaie - lot 9 Coopalis

CM 12/11/2024 biens matériels mis en réforme et cessions d'office 2024

CM 12/11/2024 Subventions de fonctionnement 2025 aux associations sportives Ploufraganaises (annule et remplace celle reçue en préfecture le 25//11/2024)

CM 12/11/2024 subvention de fonctionnement au Ploufragan Football Club

CM 12/11/2024 subvention de fonctionnement 2025 aux associations sportives ploufraganaises

CM 12/11/2024 remboursement de frais (visite médicale d'aptitude - frais de carburant)

CM 12/11/2024 décision modificative n°4 Ville - 2024

CM 12/11/2024 débat d'orientation budgétaire année 2025

CM 12/11/2024 subventions familiales, sociales, de défense des droits et humanitaires au titre de l'année 2025

CM 12/11/2024 sécurité des populations — risques majeurs - adhésion au service commun prévention des risques majeurs (SCPRM)

CM 12/11/2024 modification du tableau des effectifs

CM 12/11/2024 adhésion au groupement de commande de fournitures de matériel informatique à la centrale d'achats du numérique et des telécoms (CANUT)

CM 12/11/2024 attribution d'un mandat spécial pour le congrès de l'association des maires