22 septembre 2025
24
délibérations
14
Finances & Budget
5
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (24)
Schéma Directeur Mobilités Actives — Actualisation plan financement
Budget Principal — Décision Modificative n° 2
Redevance Occupation Domaine Public — Orange - 2025
Redevance Occupation Domaine Public — Enedis - 2025
Redevance Occupation Domaine Public — GRDF - 2025
Participation au financement classes ULIS - Ville Paimpol
Participation au financement classes ULIS - Ville de Pontrieux
Participation à verser par Commune à école privée - Forfait communal
Participation de la Commune aux activités des écoles publiques et privées
Participation communes sans école élémentaire ayant enfants scolarisés à Plouha
Clôture régie recettes de l'Etat instituée auprès Police Municipale
Tarification sociale restauration scolaire et accueils périscolaires
Attribution participation annuelle au fonctionnement du Sivom de Bréhec - Exercice 2025
Contraction emprunt par le Sivom de Bréhec
Modification tableau des effectifs — Annule et remplace délibération n° 75-2025
Création d'un poste dapprenti — Communication interne
Création d'un poste de rédacteur suite à promotion interne
Convention de mise à disposition de services avec Leff Armor Communauté - ALSH
Révision statutaire du SDE 22
Fixation nombre et répartition sièges du Conseil Communautaire de LAC
Dissolution du Sivom de Bréhec - Approbation
Révision générale n° 1 du PLUiH de LAC — Avis sur le projet arrêté
Acquisition parcelles section B n° 985 et 986 proches du Domaine de Kerjean
Plan communal de sauvegarde — Création réserve communale de sécurité civile
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