22 septembre 2025

Schéma Directeur Mobilités Actives — Actualisation plan financement

Budget Principal — Décision Modificative n° 2

Redevance Occupation Domaine Public — Orange - 2025

Redevance Occupation Domaine Public — Enedis - 2025

Redevance Occupation Domaine Public — GRDF - 2025

Participation au financement classes ULIS - Ville Paimpol

Participation au financement classes ULIS - Ville de Pontrieux

Participation à verser par Commune à école privée - Forfait communal

Participation de la Commune aux activités des écoles publiques et privées

Participation communes sans école élémentaire ayant enfants scolarisés à Plouha

Clôture régie recettes de l'Etat instituée auprès Police Municipale

Tarification sociale restauration scolaire et accueils périscolaires

Attribution participation annuelle au fonctionnement du Sivom de Bréhec - Exercice 2025

Contraction emprunt par le Sivom de Bréhec

Modification tableau des effectifs — Annule et remplace délibération n° 75-2025

Création d'un poste dapprenti — Communication interne

Création d'un poste de rédacteur suite à promotion interne

Convention de mise à disposition de services avec Leff Armor Communauté - ALSH

Révision statutaire du SDE 22

Fixation nombre et répartition sièges du Conseil Communautaire de LAC

Dissolution du Sivom de Bréhec - Approbation

Révision générale n° 1 du PLUiH de LAC — Avis sur le projet arrêté

Acquisition parcelles section B n° 985 et 986 proches du Domaine de Kerjean

Plan communal de sauvegarde — Création réserve communale de sécurité civile