Conseil municipal du 2025-09-22

93 — 2025 - Schéma Directeur Mobilités Actives - Actualisation plan financement

94 — 2025 - Budget Principal - Décision Modificative n° 2

95 — 2025 - Redevance Occupation Domaine Public - Orange - 2025

96 — 2025 - Redevance Occupation Domaine Public - Enedis - 2025

97 — 2025 - Redevance Occupation Domaine Public - GRDF - 2025

98 — 2025 - Participation au financement classes ULIS - Ville Paimpol

99 — 2025 - Participation au financement classes ULIS - Ville de Pontrieux

100 — 2025 - Participation à verser par Commune à école privée - Forfait communal

101 — 2025 - Participation de la Commune aux activités des écoles publiques et privées

102 — 2025 - Participation communes sans école élémentaire ayant enfants scolarisés à Plouha

103 — 2025 - Clôture régie recettes de l'Etat instituée auprès Police Municipale

104 — 2025 - Tarification sociale restauration scolaire et accueils périscolaires

105 — 2025 - Attribution participation annuelle au fonctionnement du Sivom de Bréhec - Exercice 2025

107 — 2025 - Contraction emprunt par le Sivom de Bréhec

85 — 2025 - Modification tableau des effectifs - Annule et remplace délibération n° 75-2025

86 — 2025 - Création d'un poste d'apprenti - Communication interne

87 — 2025 - Création d'un poste de rédacteur suite à promotion interne

88 — 2025 - Convention de mise à disposition de services avec Leff Armor Communauté - ALSH

90 — 2025 - Révision statutaire du SDE 22

89 — 2025 - Fixation nombre et répartition sièges du Conseil Communautaire de LAC

106-2025 - Dissolution du Sivom de Bréhec - Approbation

91 — 2025 - Révision générale n° 1 du PLUiH de LAC - Avis sur le projet arrêté

92 — 2025 - Acquisition parcelles section B n° 985 et 986 proches du Domaine de Kerjean

108 — 2025 - Plan communal de sauvegarde - Création réserve communale de sécurité civile