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26 mars 2024

Plouha 12 délibérations

12

délibérations

5

Finances & Budget

4

Ressources humaines

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 5 délibérations
2

2024 Syndicat Gendarmerie Compte de Gestion

3

2024 Syndicat de Gendarmerie — Compte Administratif 2023

4

2024 Syndicat de Gendarmerie — Information affectation du résultat

5

2024 Syndicat de Gendarmerie — Budget Primitif 2024

6

2024 Syndicat de Gendarmerie — Autorisation de fongibilité des crédits

Ressources humaines 4 délibérations
7

2024 Syndicat de Gendarmerie — Demande affiliation à titre volontaire au CDG 22 et adhésion au contrat Missions optionnelles

9

2024 Syndicat de Gendarmerie — Régime indemnitaire RIFSEEP

10

2024 Syndicat de Gendarmerie — Tableau des emplois

11

2024 Syndicat de Gendarmerie — Création d'un emploi permanent - A - B ou C - 3 ans renouvelable

Autres decisions 2 délibérations
12

2024 Syndicat de Gendarmerie — Indemnités du Président

13

2024 Syndicat Gend — Commission de recrutement

Urbanisme & Travaux 1 délibération
8

2024 Syndicat de Gendarmerie — Contrat de prestation paie et mise à disposition

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