8 avril 2024
22
délibérations
8
Environnement
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
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Délibérations (22)
2024 Demande de subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne - Récupération des eaux pluviales
2024 Lotissement Le Petit Bourd'eau — Compte de Gestion 2023
2024 Feuille signature CA Lotissement Le Petit Bourdeau
2024 Lotissement Le Petit Bourd'eau — Compte Administratif 2023
2024 Feuille de signature Budget Primitif 2024 Lotissement Le Petit Bourdeau
2024 Lotissement Le Petit Bourd'eau — Budget Primitif 2024
2024 Feuille signature CA 2023 Commune
2024 Feuille signature — Budget Primitif Commune 2024
2024 Tarifs municipaux
2024 Commune — Compte Administratif 2023
2024 Commune — Budget PRIMITIF 2024
2024 Taux dimposition des taxes directes locales 2024
2024 Reprise sur le solde antérieur du compte 1068 - Prise en compte damortissements pour l'exercice 2023
2024 Créances éteintes — Imputation dépenses à larticle créances irrécouvrables
2024 Création de poste de rédacteur
2024 Commune — Compte des Gestion 2023
2024 Commune — Affectation du résultat de fonctionnement 2023
29-2024
2024 Durée damortissement des biens immobilisés
2024 Demande de subvention Agence de l'Eau lLoire Bretagne - Abords et voirie de la Maison de la Jeunesse et de la Ruralité
2024 Demande de subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne - Aménagement parking Place de Bretagne
2024 Demande de subvention au Département - Contrat de Territoire 3ème génération - Financement de la réhabilitation du Centre Nautique de Bréhec
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