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8 avril 2024

Plouha 22 délibérations

22

délibérations

8

Environnement

6

Finances & Budget

5

Autres decisions

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Délibérations (22)

Environnement 8 délibérations
18

2024 Demande de subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne - Récupération des eaux pluviales

22

2024 Lotissement Le Petit Bourd'eau — Compte de Gestion 2023

23

2024 Feuille signature CA Lotissement Le Petit Bourdeau

23

2024 Lotissement Le Petit Bourd'eau — Compte Administratif 2023

24

2024 Feuille de signature Budget Primitif 2024 Lotissement Le Petit Bourdeau

24

2024 Lotissement Le Petit Bourd'eau — Budget Primitif 2024

26

2024 Feuille signature CA 2023 Commune

28

2024 Feuille signature — Budget Primitif Commune 2024

Finances & Budget 6 délibérations
20

2024 Tarifs municipaux

26

2024 Commune — Compte Administratif 2023

28

2024 Commune — Budget PRIMITIF 2024

30

2024 Taux dimposition des taxes directes locales 2024

32

2024 Reprise sur le solde antérieur du compte 1068 - Prise en compte damortissements pour l'exercice 2023

33

2024 Créances éteintes — Imputation dépenses à larticle créances irrécouvrables

Autres decisions 5 délibérations
21

2024 Création de poste de rédacteur

25

2024 Commune — Compte des Gestion 2023

27

2024 Commune — Affectation du résultat de fonctionnement 2023

29

29-2024

31

2024 Durée damortissement des biens immobilisés

Enfance & Jeunesse 1 délibération
16

2024 Demande de subvention Agence de l'Eau lLoire Bretagne - Abords et voirie de la Maison de la Jeunesse et de la Ruralité

Transport & Mobilité 1 délibération
17

2024 Demande de subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne - Aménagement parking Place de Bretagne

Urbanisme & Travaux 1 délibération
19

2024 Demande de subvention au Département - Contrat de Territoire 3ème génération - Financement de la réhabilitation du Centre Nautique de Bréhec

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