Conseil municipal du 2024-03-26
12
délibérations
6
Autres decisions
3
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
002 — 2024 Syndicat Gendarmerie Compte de Gestion
006 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Autorisation de fongibilité des crédits
007 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Demande affiliation à titre volontaire au CDG 22 et adhésion au contrat Missions optionnelles
008 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Contrat de prestation paie et mise à disposition
012 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Indemnités du Président
13 — 2024 Syndicat Gend - Commission de recrutement
004 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Information affectation du résultat
009 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Régime indemnitaire RIFSEEP
011 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Création d'un emploi permanent - A - B ou C - 3 ans renouvelable
003 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Compte Administratif 2023
005 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Budget Primitif 2024
010 — 2024 Syndicat de Gendarmerie - Tableau des emplois
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