27 novembre 2025
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
Autorisation dOuverture des Credits d'Investissement sur lExercice 2026 du Budget Communal
Budget Communal_decision Modificative 2_augmentation de Credits pour les Ecritures dArmortissement
Convention pour la Realisation de Travaux sur la RD786 Concernant la Commune de Ploumilliau dans le Cadre des Travaux de Saint Michel en Greve
Subvention Exceptionnelle Association Archers de la C'otes des Bruyeres
Subvention C'omplementaire Association Acca
Creation d'Emplois Non Permanents Suite A un Accroissement Temporaire d'Activite et d'Emplois Vacataires pour les Ecoles, la Maire et les Services Techniques
Personnel _protection Sociale Complementaire Risque Prevoyance_adhesion A la Convention de Participation Proposee par le Cdg22
Convention Territoriale Globale entre la C'AF des C'otes d'Armor, L'annion Tregor Communaute et les Communes du Territoire
Amenagement de la Voirie de Kerham Lancement d'Un Marche A Procedure Adaptee
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