Conseil municipal du 2025-11-27

Ploumilliau 27 novembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

9 délibérations - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF DES COTES D'ARMOR, LANNION TREGOR COMMUNAUTE ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE - AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2026 DU BUDGET COMMUNAL - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE KERHAM LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ET D'EMPLOIS VACATAIRES POUR LES ECOLES - BUDGET COMMUNAL_DECISION MODIFICATIVE 2_AUGMENTATION DE CREDITS POUR LES ECRITURES D'ARMORTISSEMENT - CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LA RD786 CONCERNANT LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE - PERSONNEL _PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ARCHERS DE LA COTES DES BRUYERES - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION ACCA

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
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AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2026 DU BUDGET COMMUNAL

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BUDGET COMMUNAL_DECISION MODIFICATIVE 2_AUGMENTATION DE CREDITS POUR LES ECRITURES D'ARMORTISSEMENT

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CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LA RD786 CONCERNANT LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SAINT MICHEL EN GREVE

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ARCHERS DE LA COTES DES BRUYERES

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SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION ACCA

👥 Ressources humaines 2 délibérations
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CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ET D'EMPLOIS VACATAIRES POUR LES ECOLES, LA MAIRE ET LES SERVICES TECHNIQUES

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PERSONNEL _PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE_ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG22

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF DES COTES D'ARMOR, LANNION TREGOR COMMUNAUTE ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE KERHAM LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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