CM

25 septembre 2025

Ploumilliau 7 délibérations

7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PLUi-H_AVIS DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU SUR LE PLUiH ARRETE - FORET DE PLOUMILLIAU_APPROBATION DE L'ETAT DE L'ASSIETTE POUR LES COUPES DE BOIS 2026 - POLICE RURALE PLURI_COMMUNALE_AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION - ADMISISON EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES BUDGET COMMUNE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'EGLISE SAINT MILLIAU - REFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS LABELLISES DES AGENTS POUR LE RISQUE SANTE
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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
250925

Admisison en Non Valeur de Titres de Recettes Budget Commune

250925

Travaux de Mise en Securite de lEglise Saint Milliau

👥 Ressources humaines 2 délibérations
250925

Reforme Statutaire du Syndicat Departemental dEnergie des Cotes dArmor

250925

Participation au Financement des Contrats Labellises des Agents pour le Risque Sante

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
250925

PLUi — H_AVIS DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU SUR LE PLUiH ARRETE

🌱 Environnement 1 délibération
250925

Foret de Ploumilliau_approbation de l'Etat de lAssiette pour les Coupes de Bois 2026

🛡️ Sécurité 1 délibération
250925

Police Rurale Pluri_communale_avenant A la Convention de Mutualisation

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