Conseil municipal du 2024-11-28
11
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION ACCA
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LA TARIFICATION SOCIALE A 1 ET AVENANT POUR BONIFICATION DE L'AIDE FINANCIERE
ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LA CLASSE DE NEIGE DE L'ECOLE PUBLIQUE AU VAL CENIS
DEROGATION POUR APPLICATION DU PRORATA TEMPORIS SUR LES AMORTISSEMENTS
AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR EXERCICE 2025 BUDGET COMMUNAL
ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN A KERTANGUY_PARCELLE CADASTREE SECTION F1091
DECLASSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL AU 10 AR PENKER
INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES AU BOURG DE PLOUMILLIAU ET A KERAUDY
NOTIFICATION DU RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES AU COURS DES EXERCICES 2018 ET
INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS AVANT CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE
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