Conseil municipal du 2024-11-18

Ploumilliau 18 novembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - MODIFICATION DES TARIFS ET DES PLAGES D'ACCUEILS DES SERVICES PERISCOLAIRES - ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES GARDERIE 2023 - RENOUVELLEMENT DES SOCIETAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE PLOUMILLIAU - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LA TARIFICATION SOCIALE A 1 ET AVENANT POUR BONIFICATION DE L'AIDE FINANC

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
241118

MODIFICATION DES TARIFS ET DES PLAGES D'ACCUEILS DES SERVICES PERISCOLAIRES

241118

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES GARDERIE 2023

241118

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LA TARIFICATION SOCIALE A 1 ET AVENANT POUR BONIFICATION DE L'AIDE FINANCIERE

📄 Autres decisions 1 délibération
241118

RENOUVELLEMENT DES SOCIETAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE PLOUMILLIAU

WEB megalis:2024:7459:2024-11-18
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