28 novembre 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
D'eclassement d'Un Chemin Communal au 10 Ar Penker
Notification du Rapport des Observations Definitives Relatives au Controle des Comptes et de la Gestion de Lannion Tregor Communaute par la Chambre Regionale des Comptes au Cours des Exercices 2018 et
Indemnisation des Conges Annuels Non Pris Avant Cessation Definitive d'Activite
Installation de Toilettes Publiques Automatiques au Bourg de Ploumilliau et A Keraudy
D'erogation pour Application du Prorata Temporis sur les Amortissements
Subvention C'omplementaire Association Acca
Adoption du Rapport d'Activites et du Compte Administratif 2023 de Lannion Tregor Communaute
Autorisation dOuverture de Credits d'Investissement sur Exercice 2025 Budget Communal
Acquisition Amiable d'Un Terrain A Kertanguy_parcelle Cadastree Section F1091
Renouvellement de la Convention Triennale pour la Tarification Sociale A 1 et Avenant pour Bonification de lAide Financiere
Demande de Prise en Charge des Frais de Transport pour la Classe de N'eige de l'Ecole Publique au Val C'enis
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