CM

28 novembre 2024

Ploumilliau 11 délibérations

11

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN A KERTANGUY_PARCELLE CADASTREE SECTION F1091 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION ACCA - DECLASSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL AU 10 AR PENKER - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LA TARIFICATION SOCIALE A 1 ET AVENANT POUR BONIFICATION DE L'AIDE FINANC - NOTIFICATION DU RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LANNION TREGO - ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE - INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS AVANT CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LA CLASSE DE NEIGE DE L'ECOLE PUBLIQUE AU VAL CENIS - INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES AU BOURG DE PLOUMILLIAU ET A KERAUDY - DEROGATION POUR APPLICATION DU PRORATA TEMPORIS SUR LES AMORTISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR EXERCICE 2025 BUDGET COMMUNAL
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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 5 délibérations
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D'eclassement d'Un Chemin Communal au 10 Ar Penker

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Notification du Rapport des Observations Definitives Relatives au Controle des Comptes et de la Gestion de Lannion Tregor Communaute par la Chambre Regionale des Comptes au Cours des Exercices 2018 et

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Indemnisation des Conges Annuels Non Pris Avant Cessation Definitive d'Activite

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Installation de Toilettes Publiques Automatiques au Bourg de Ploumilliau et A Keraudy

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D'erogation pour Application du Prorata Temporis s'ur l'es Amortissements

💶 Finances & Budget 3 délibérations
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Subvention C'omplementaire Association Acca

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Adoption du Rapport d'Activites et du Compte Administratif 2023 de Lannion Tregor Communaute

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Autorisation dOuverture de Credits d'Investissement sur Exercice 2025 Budget Communal

🌱 Environnement 1 délibération
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Acquisition Amiable d'Un Terrain A Kertanguy_parcelle Cadastree Section F1091

❤️ Social & Santé 1 délibération
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Renouvellement de la Convention Triennale pour la Tarification Sociale A 1 et Avenant pour Bonification de lAide Financiere

Sport 1 délibération
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D'emande de Prise en Charge d'es Frais de Transport pour la Classe de N'eige de l'Ecole Publique au Val C'enis

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