Conseil municipal du 2024-11-28
Plounéventer
28 novembre 2024
8 délibérations
8
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- tarifs du columbarium au cimetière
- admissions en non valeur créances irrécouvrables et éteintes
- approbation PV du 24 10 2024
- reversement partiel TF sur propriétés bâties ZAE
- adhésion CCPL abattoir du Faou
- conclusion promesse de bail et bail commercail
- projet des Zones d'Accélération de Energies Nouvelles, lacement du projet
- budget commune : décision modificative
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Finances & Budget
4 délibérations
28112024002
admissions en non valeur créances irrécouvrables et éteintes
28112024003
reversement partiel TF sur propriétés bâties ZAE
28112024005
budget commune : décision modificative
241120240074
tarifs du columbarium au cimetière
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Autres decisions
2 délibérations
28112024001
approbation PV du 24 10 2024
28112024004
adhésion CCPL abattoir du Faou
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
24112024006
conclusion promesse de bail et bail commercail
🌱
Environnement
1 délibération
28112024008
projet des Zones d'Accélération de Energies Nouvelles, lacement du projet
WEB
megalis:2024:10422:2024-11-28
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