Conseil municipal du 2024-10-24

Plounéventer 24 octobre 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

9

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - fons de concours CCPL médiathèque - fonds de concours CCPL commerces - participation frais de fonctionnement école Diwan - délibération 24102024010 transfert excédents budget assainissement à CCPL - délibération 24102024009 clôture dossier fiscal du budget annexe lotissement Prat ar Pont - délibération 24102024008 clôture du budget lotissement de Prat ar Pont - délibération 24102024007 décision modificative budget principal - sollicitation fonds de concours CCPL construction deux commerces - délibération 24102024006 perception d'un acompte pour inscriptions camps jeunes - réhabilitation extension médiathèque avenants - solliciatation fonds de concours CCPL réhabilitation extension médiathèqe - approbation PV du 01 08 2024 - construction de deux commerces avenants - délibération 24102024012 consultation du public extension élevage porcin Roch Glaz EARL Morizur

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
24102024004

fons de concours CCPL médiathèque

24102024004

solliciatation fonds de concours CCPL réhabilitation extension médiathèqe

24102024005

fonds de concours CCPL commerces

24102024005

sollicitation fonds de concours CCPL construction deux commerces

24102024006

délibération 24102024006 perception d'un acompte pour inscriptions camps jeunes

24102024007

délibération 24102024007 décision modificative budget principal

24102024008

délibération 24102024008 clôture du budget lotissement de Prat ar Pont

24102024009

délibération 24102024009 clôture dossier fiscal du budget annexe lotissement Prat ar Pont

24102024010

délibération 24102024010 transfert excédents budget assainissement à CCPL

📄 Autres decisions 2 délibérations
24102024001

approbation PV du 01 08 2024

24102024012

délibération 24102024012 consultation du public extension élevage porcin Roch Glaz EARL Morizur

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24102024002

construction de deux commerces avenants

24102024003

réhabilitation extension médiathèque avenants

🎓 Éducation 1 délibération
24102024011

participation frais de fonctionnement école Diwan

WEB megalis:2024:10422:2024-10-24
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