Conseil municipal du 2024-11-28

Plounéventer 28 novembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - tarifs du columbarium au cimetière - admissions en non valeur créances irrécouvrables et éteintes - approbation PV du 24 10 2024 - reversement partiel TF sur propriétés bâties ZAE - adhésion CCPL abattoir du Faou - conclusion promesse de bail et bail commercail - projet des Zones d'Accélération de Energies Nouvelles, lacement du projet - budget commune : décision modificative

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
28112024001

approbation PV du 24 10 2024

28112024002

admissions en non valeur créances irrécouvrables et éteintes

28112024004

adhésion CCPL abattoir du Faou

28112024008

projet des Zones d'Accélération de Energies Nouvelles, lacement du projet

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24112024006

conclusion promesse de bail et bail commercail

28112024003

reversement partiel TF sur propriétés bâties ZAE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
28112024005

budget commune : décision modificative

241120240074

tarifs du columbarium au cimetière

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10422:2024-11-28
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