Conseil municipal du 2024-09-19

Plouyé 19 septembre 2024 1 délibération
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Culture & Patrimoine

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1 délibérations - Instauration d'un loyer annuel avec Orange dans le cadre de la mise à disposition d'un local technique situé sur la parc

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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Instauration d'un loyer annuel avec Orange dans le cadre de la mise à disposition d'un local technique situé sur la parcelle cadastrée AB n°11

WEB megalis:2024:10429:2024-09-19
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