Conseil municipal du 2024-09-19

Plouyé 19 septembre 2024 1 délibération

délibérations

Environnement

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Instauration d'un loyer annuel avec Orange dans le cadre de la mise à disposition d'un local technique situé sur la parc

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🌱 Environnement 1 délibération

Instauration d'un loyer annuel avec Orange dans le cadre de la mise à disposition d'un local technique situé sur la parcelle cadastrée AB n°11

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