Conseil municipal du 2025-02-27
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Approbation du procès verbal
Compte Financier Unique de lannée 2024
Débat dorientations budgétaires 2025
Affaires foncières bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières
Recensement de la voirie communale pour attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Cession dune bande de parcelle de 46m² à M. Michel SCOURZIC 3 rue André Ampère
Convention tripartite de remise des ouvrages deau et dassainissement dans le cadre des rétrocessions de voiries de lotissements privés dans le domaine public communal
AQTA — Adhésion au Syndicat Mixte régional loi SRU Bretagne Mobilités
Bilan annuel des formations des élus
Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de larticle L2122-22 du CGCT compte-rendu des décisions n°2025-001 à 2025-016 inclus
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