30 octobre 2025
11
délibérations
6
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Délibération AMO_salle polyvalente
Délibération convention SDE 35_s'alle polyvalente
Délibération contrat MACE_maintenance des cloches et paratonnerre
Délibération admission non valeur_ créances irrécouvrables
Délibération admission non valeur
Délibération Remboursement EDF_cheque
Délibération Vente terrain RD15 d'élaissé MICHON
Délibération Vente terrain RD15 d'élaissé-MICHON
Délibération Location préaux 7 bis rue des tailleurs de Pierre
Délibération Renouvellement convention de délégation eaux pluviales-Fougères agglomération
Délibération Adhésion au Collège A commune de lALE du Pays de Fougères
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