CM

6 novembre 2025

Poligné 15 délibérations

15

délibérations

7

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

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Délibérations (15)

Finances & Budget 7 délibérations
61

Modification Budget Principal DM1

62

Modification Budget Centre de Loisirs DM1

66

Tarifs Communaux au 1er Janvier 2026

67

Tarifs Salle des Fetes et Reglement Interieur au 1er Decembre 2025

68

Renouvellement Contrat Fourriere Animale au 01 Janvier 2026

69

Renouvellement Contrat Controle des Appareils de Defense Incendie au 01 Janvier 2025

72

Acquisition Limteur de son pour la Salle des Fetes

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
63

Retrocession de Parcelles en Centre Bourg au Profit de la Commune

64

Retrocession de Parcelles en Centre Bourg au Profit de Riverains

65

Levee de Lemplacement Reserve Numerote 35 sur la Parcelle B195

2025

Retrocession de Parcelles en Centre Bourg au Profit de la Commune

Ressources humaines 2 délibérations
60

Adhesion A la Convention de Participation Risque Sante du Cdg Dille et Vilaine

2025

Adhesion A la Convention de Participation Risque Sante du Cdg Dille et Vilaine

Autres decisions 2 délibérations
70

Convention Accompagnement Conseil en Energie Partage

71

Rapport D'activites 2024 de Bretagne Porte de Loire Communaute

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