27 février 2025
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Facturation A la Commune de Pancé des Frais de Scolarité des Élèves Domiciliés A Pancé et Scolarisés A L'école de Poligné
Tarifs Repas des Aines et Tarifs des Accompagnateurs
Ouverture Ligne de Tresorerie Aupres de la Banque Postale
Modification du Tableau des Effectifs M1
Mise en Place D'une Participation A Adhesion Facultative en Matiere de Pre-Voyance Sante au 1er Janvier 2026
Convention Doccupation des Locaux par L'association Raisons Detres
Engagement D'une Procédure de Reprise de Concessions dans le Cimetiere
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