Conseil municipal du 2024-03-28

19 délibérations - PROPOSITION ACQUISITION DE LA PARCELLE ZR29P - PROPOSITION ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE ZR122 - CONVENTION POUR LES EFFACEMENTS DES RESEAUX RUE DES VIGNES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MODIFICATION N3 DU PLUIH - MODIFICATION DES STATUTS DE BPLC DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT - TARIFS REPAS DES AINES ET TARIFS DES ACCOMPAGNATEURS - FACTURATION A LA COMMUNE DE PANCÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS A PANCÉ ET SCOLARISÉS A LÉCOLE DE POLIGNÉ - EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL POUR FINANCER LE RACHAT DE LA MAISON AU 23 RUE DU TERTRE GRIS - RACHAT A LEPF DE LA MAISON AU 23 RUE DU TERTRE GRIS - VOTE des TAXES LOCALES pour l'exercice 2024 - VOTE du Budget Primitif PRINCIPAL-EXERCICE 2024 - AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2023 du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget PRINCIPAL - VOTE du CFU du BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2023 - VOTE du CFU du COMMERCE-EXERCICE 2023 - VOTE du Budget Primitif ASSAINISSEMENT-EXERCICE 2024 - AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2023 du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget ASSAINISSEMENT - VOTE du CFU ASSAINISSEMENT-EXERCICE 2024 - VOTE du Budget Primitif du CENTRE DE LOISIRS-EXERCICE 2024 - VOTE du CFU du CENTRE DE LOISIRS-EXERCICE 2023