CM
29 février 2024
Poligné
5 délibérations
5
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (5)
Finances & Budget
3 délibérations
4
Validation Devis Yris pour Lens du Tertre Gris
5
Validation Devis Dorevia pour le Remplacement ou Deplacement des Baies Informatiques de la Commune
6
Tfpb Exonération en Faveur des Constructions de Logements Neufs Satisfaisant aux Critères de Performance Énergétique et Environnementale Conditionnant le Bénéfice de lExonération Prévue au I Bis de l
Autres decisions
2 délibérations
3
Proposition de Zone Dacceleration Enr sur la Commune de Poligne
2024
Proposition de Zone Dacceleration Enr sur la Commune de Poligne
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