Conseil municipal du 2024-02-29
Poligné
29 février 2024
5 délibérations
5
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE
- PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE
- TFPB EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS SATISFAISANT AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET
- VALIDATION DEVIS DOREVIA POUR LE REMPLACEMENT OU DEPLACEMENT DES BAIES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE
- VALIDATION DEVIS YRIS POUR LENS DU TERTRE GRIS
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Finances & Budget
3 délibérations
4
VALIDATION DEVIS YRIS POUR LENS DU TERTRE GRIS
5
VALIDATION DEVIS DOREVIA POUR LE REMPLACEMENT OU DEPLACEMENT DES BAIES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE
6
TFPB EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS SATISFAISANT AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE CONDITIONNANT LE BÉNÉFICE DE L'EXONÉRATION PRÉVUE AU I BIS DE L
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Autres decisions
2 délibérations
3
PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE
2024
PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE
WEB
megalis:2024:13355:2024-02-29
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