Conseil municipal du 2024-02-29

Poligné 29 février 2024 5 délibérations
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Synthèse

5 délibérations - PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE - PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE - TFPB EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS SATISFAISANT AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET - VALIDATION DEVIS DOREVIA POUR LE REMPLACEMENT OU DEPLACEMENT DES BAIES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE - VALIDATION DEVIS YRIS POUR LENS DU TERTRE GRIS

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
3

PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE

4

VALIDATION DEVIS YRIS POUR LENS DU TERTRE GRIS

2024

PROPOSITION DE ZONE DACCELERATION ENR SUR LA COMMUNE DE POLIGNE

💻 Numérique 1 délibération
5

VALIDATION DEVIS DOREVIA POUR LE REMPLACEMENT OU DEPLACEMENT DES BAIES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE

🌱 Environnement 1 délibération
6

TFPB EXONÉRATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS SATISFAISANT AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE CONDITIONNANT LE BÉNÉFICE DE L'EXONÉRATION PRÉVUE AU I BIS DE L

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