Conseil municipal du 2025-10-10

Pommeret 10 octobre 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - CESSION TEMPORAIRE D USUFRUIT POUR PARTIE DE LA PARCELLE BA 197 RUE DU STADE - CESSION TEMPORAIRE D USUFRUIT POUR PARTIE DE LA PARCELLE BA 197 RUE DU STADE - FONDS D AIDE AUX JEUNES 2025 - BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 2 - ACQUISITION ANCIEN GARAGE CENTRE BOURG - CESSION TEMPORAIRE D USUFRUIT POUR PARTIE DE LA PARCELLE BA 197 RUE DU STADE - POLICE MUNICIPALE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMMUNE DE QUESSOY - LAMBALLE TERRE et MER - STATUTS - MODIFICATION - BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE DECISION MODIFICATIVE 1 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE AU 31 DECEMBRE 2025 - PERSONNEL COMMUNAL ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL - AMENAGEMENT DE SECURITE TEMPORAIRE RUE DU GENERAL DE GAULLE

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
682025

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE AU 31 DECEMBRE 2025

692025

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE DECISION MODIFICATIVE 1

702025

BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 1

712025

BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE 2

722025

FONDS D AIDE AUX JEUNES 2025

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
64

CESSION TEMPORAIRE D USUFRUIT POUR PARTIE DE LA PARCELLE BA 197 RUE DU STADE

64

CESSION TEMPORAIRE D USUFRUIT POUR PARTIE DE LA PARCELLE BA 197 RUE DU STADE

642025

CESSION TEMPORAIRE D USUFRUIT POUR PARTIE DE LA PARCELLE BA 197 RUE DU STADE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
652025

ACQUISITION ANCIEN GARAGE CENTRE BOURG

662025

AMENAGEMENT DE SECURITE TEMPORAIRE RUE DU GENERAL DE GAULLE

📄 Autres decisions 1 délibération
622025

LAMBALLE TERRE et MER — STATUTS - MODIFICATION

🛡️ Sécurité 1 délibération
632025

POLICE MUNICIPALE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION COMMUNE DE QUESSOY

👥 Ressources humaines 1 délibération
672025

PERSONNEL COMMUNAL ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL

WEB megalis:2025:7478:2025-10-10
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