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10 octobre 2025

Pommeret 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations

Cloture du Budget Annexe Lotissement le Courtil Saint Pere au 31 Decembre 2025

Budget Annexe Lotissement le Courtil Saint Pere Decision Modificative 1

Budget Commune Decision Modificative 1

Budget Commune Decision Modificative 2

Fonds D Aide aux Jeunes 2025

Culture & Patrimoine 3 délibérations
64

Cession Temporaire D Usufruit pour Partie de la Parcelle Ba 197 Rue du Stade

64

Cession Temporaire D Usufruit pour Partie de la Parcelle Ba 197 Rue du Stade

Cession Temporaire D Usufruit pour Partie de la Parcelle Ba 197 Rue du Stade

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Acquisition Ancien Garage Centre Bourg

Amenagement de Securite Temporaire Rue du General de Gaulle

Autres decisions 1 délibération

LAMBALLE TERRE et MER — STATUTS - MODIFICATION

Sécurité 1 délibération

Police Municipale Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition Commune de Quessoy

Ressources humaines 1 délibération

Personnel Communal Organisation du Temps Partiel

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