Conseil municipal du 2025-09-12

Pommeret 12 septembre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - TRAVAUX SUR BATIMENTS - ESPACES INTERGENERATIONNELS avenant N°1 au lot N°7 MENUISERIES EXTERIEURES - ESPACES INTERGENERATIONNELS CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - CONVENTION DE GESTION ET ENTRETIEN OUVRAGE ART DE RETABLISSEMENT DE VOIES COMMUNALES - REFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT D ENERGIE DES COTES D ARMOR - AVIS SUR LE PLH LAMBALLE TERRE ET MER - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE ECOLE NOTRE DAME 2025 2026 - TRAVAUX DU CLUB HOUSE MODIFICATIONS

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 3 délibérations
552025

AVIS SUR LE PLH LAMBALLE TERRE ET MER

572025

CONVENTION DE GESTION ET ENTRETIEN OUVRAGE ART DE RETABLISSEMENT DE VOIES COMMUNALES

582025

ESPACES INTERGENERATIONNELS CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
592025

ESPACES INTERGENERATIONNELS avenant N°1 au lot N°7 MENUISERIES EXTERIEURES

602025

TRAVAUX DU CLUB HOUSE MODIFICATIONS

612025

TRAVAUX SUR BATIMENTS

💶 Finances & Budget 1 délibération
542025

PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE ECOLE NOTRE DAME 2025 2026

👥 Ressources humaines 1 délibération
562025

REFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT D ENERGIE DES COTES D ARMOR

WEB megalis:2025:7478:2025-09-12
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