CM

4 juillet 2025

Pommeret 12 délibérations

12

délibérations

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Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations

Programme de Voirie 2025 Attribution du Marche

Insitution du Droit de Preemption Urbain

Instauration de l Obligation de Declaration Prealable A l Edification de Cloture

Instauration du Permis de Demolir

Avenant 1 au Lot 8 Menuiseries Interieures Espaces Intergenerationnels

Gestion des Entrees de la Salle Omnisports

Alarme Incendie de la Salle Omnisports

Traitement des Toitures de la Mairie et du Restaurant Scolaire

Restauration des Lustres de l Eglise

Autres decisions 2 délibérations

Composition du Conseil Communautaire 2026 Nombre et Repartition des Sieges

Sde22 Etude de Faisabilite Relative A l Installation D une C'entrale Photovoltaïque sur la Toiture de l Espace Intergenerationnel

Ressources humaines 1 délibération

Modification du RIFSEEP

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